Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES ACHATS GROUPES TOULOUSAINS
WINNERMAN PRODUCTIONS, EURL
Fred GUEGAN

Numéro de dépôt :
3829900
Date de dépôt :
09/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
LES ACHATS GROUPES TOULOUSAINS de WINNERMAN PRODUCTIONS

Présentation de la marque LES ACHATS GROUPES TOULOUSAINS

Déposée le 9 mai 2011 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) WINNERMAN PRODUCTIONS et Fred GUEGAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES ACHATS GROUPES TOULOUSAINS »

Les déposants sont l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) WINNERMAN PRODUCTIONS domicilié(e) 27 Allée Edouard Branly - 31400 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et Fred GUEGAN domicilié(e) 10 Rue du Bastion - 11400 - CASTELNAUDARY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WINNERMAN PRODUCTIONS domicilié(e) 27 Allée Edouard Branly - 31400 - TOULOUSE - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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WINNERMAN PRODUCTIONS a également déposé les autres marques suivantes : PSYCHOTV , Learnycom , DVD de formation : les DVD pour se former à la maison , PROX'UP


WINNERMAN PRODUCTIONS, EURL - 27 Allée Edouard Branly - 31400 - TOULOUSE - France - SIREN 5

Fred GUEGAN - 10 Rue du Bastion - 11400 - CASTELNAUDARY - France


WINNERMAN PRODUCTIONS - 27 Allée Edouard Branly - 31400 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22

Inscription le 3 octobre 2012 - Rejet total n°585728 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-03

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires.